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📑 CGU

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💼 CGV

Objet

Prestations administratives, organisationnelles et accompagnement de projets.

Prestations

• Secrétariat

• Gestion administrative

• Permanence téléphonique

• Organisation

• Accompagnement projets / investissements

Devis

Obligatoire avant toute prestation.

Paiement

Selon devis.

Responsabilité

Obligation de moyens.

Confidentialité

Engagement strict.

Force majeure

Applicable.

Litiges

Droit français – Tribunal compétent : Pontoise

Médiation

Accès à un médiateur de la consommation.